Mosquée Nour El Fajr
1. Identification de l’association
Dénomination : NOUR-EL-FAJR
Forme juridique : Association déclarée (Loi du 1er juillet 1901)
SIREN : 924 359 953
SIRET (siège social) : 924 359 953 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR27 924 359 953
Code APE / NAF : 94.91Z
Activité principale : Activités des organisations religieuses
Date de création : 06/05/2023
Siège social :
11 Rue Adolphe Marc Dufour
91100 Corbeil-Essonnes
France
Effectif salarié : Unité non employeuse (aucun salarié déclaré)
Directeur de la publication : Le Président de l’association Mosquée Nour El Fajr
Email : contact@mosquee-nourelfajr.fr
Téléphone : +33 7 49 61 40 63
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site : www.ovh.com
Conditions générales des dons
3. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles les dons sont effectués au profit de l’association Mosquée Nour El Fajr, via son site internet ou par tout autre moyen (virement, chèque, espèces).
Tout don implique l’acceptation pleine et entière des présentes dispositions.
4. Acceptation des dons
L’acceptation de tout don relève de la seule discrétion de l’association.
L’association se réserve le droit de refuser un don notamment si :
Il n’est pas compatible avec son objet cultuel ou associatif
Il porte atteinte à son indépendance ou à son image
Il présente un risque juridique ou financier
Sa provenance n’est pas transparente
5. Types de dons acceptés
L’association peut accepter :
Dons en numéraire (espèces, chèque, virement bancaire, paiement en ligne)
Titres cotés
Dons en nature ou prestations (après validation préalable)
Les biens immobiliers, titres non liquides ou dons assortis de conditions particulières feront l’objet d’un examen spécifique avant acceptation.
6. Protection du donateur
Aucun don irrévocable ne sera accepté s’il est raisonnablement susceptible de compromettre la sécurité financière du donateur.
L’association ne fournit aucun conseil fiscal, juridique ou patrimonial et invite les donateurs à consulter leurs propres conseillers.
7. Reçus fiscaux
Conformément aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts :
Un reçu fiscal pourra être délivré lorsque les conditions légales sont réunies.
Seuls les dons en numéraire ou titres cotés mentionneront un montant officiel.
Aucune valorisation ne sera effectuée pour les dons en nature.
Il appartient au donateur de vérifier son éligibilité aux dispositifs de réduction fiscale.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les dons ne sont pas soumis au droit de rétractation.
En cas d’erreur manifeste lors du paiement, le donateur peut contacter l’association dans un délai raisonnable.
9. Respect de l’intention du donateur
L’association s’engage à respecter :
L’affectation spécifique d’un don lorsque celle-ci est compatible avec son objet
La volonté d’anonymat du donateur
Les informations relatives aux dons anonymes sont strictement limitées aux personnes habilitées.
10. Absence de rémunération
L’association ne verse aucune commission, rémunération ou avantage financier à un tiers pour l’obtention d’un don.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
11. Responsable du traitement
Mosquée Nour El Fajr
11 Rue Adolphe Marc Dufour
91100 Corbeil-Essonnes
France
Email : contact@mosquee-nourelfajr.fr
12. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées :
Nom et prénom
Adresse email
Adresse postale
Montant du don
Moyen de paiement
Identifiant de transaction
Adresse IP
Les données bancaires ne sont jamais stockées par l’association lorsque le paiement est réalisé via un prestataire sécurisé.
13. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
Le traitement des dons
L’émission des reçus fiscaux
Les obligations comptables et légales
La communication associative (uniquement avec consentement)
14. Base légale
Les traitements reposent sur :
L’exécution du don
L’obligation légale
Le consentement du donateur
L’intérêt légitime de l’association
15. Durée de conservation
Données comptables : 6 ans minimum
Données de communication : 3 ans après le dernier contact
16. Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose :
D’un droit d’accès
D’un droit de rectification
D’un droit d’effacement
D’un droit de limitation
D’un droit d’opposition
D’un droit à la portabilité
Toute demande doit être adressée à : contact@mosquee-nourelfajr.fr
En cas de litige, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).